VENTE DE DIAMANTS EN LIGNE

1. Identification du vendeur

Société : C.I.E

Email : c.i.e@aol.com

Téléphone : +33 (0) 756923224

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de diamants naturels ou de Laboratoire certifiés, proposés par [Diamant Direct].

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3. Produits – Diamants

Chaque diamant est décrit de manière détaillée selon les 4C :

• Carat

• Couleur

• Pureté

• Taille

📄 Certification

Tous les diamants sont accompagnés d’un certificat délivré par un laboratoire reconnu :

GIA / IGI / HRD / Autre.

⚠️ Les images sont non contractuelles (effet de lumière et grossissement).

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4. Origine & conformité légale

Les diamants vendus respectent le Processus de Kimberley, garantissant qu’ils ne proviennent pas de zones de conflit.

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5. Prix

• Prix indiqués en [Euros], toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon législation

• Frais de livraison et d’assurance indiqués avant validation

• Les prix peuvent être modifiés sans préavis

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6. Commande

La commande devient définitive après :

1. Validation du panier

2. Acceptation des CGV

3. Confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé au client.

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7. Paiement sécurisé

Les paiements sont réalisés via des plateformes hautement sécurisées :

• Carte bancaire (3D Secure)

• Virement bancaire certifié

• Paiement en coffre-fort bancaire

🔐 Toutes les transactions sont cryptées (SSL).

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8. Livraison sécurisée des diamants:

📦 Mode de livraison

• Transporteur spécialisé en valeurs : [Brinks, Malca-Amit, DHL Valeurs, etc.]

• Livraison contre signature

• Assurance incluse à hauteur de la valeur du diamant

• À l’expédition le diamant sera mis sous pli scellé sous constat et contrôle d’huissier de justice, assurant la traçabilité, l’authenticité et l’inviolabilité de la pierre. 

 

📍 Zone de livraison

• Nationale / Internationale (selon réglementation)

 

⏳ Délais

• Entre [ 7 et 20 jours ouvrables]

⚠️ En cas d’absence, le colis est conservé en agence sécurisée.

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9. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient uniquement lors de la remise contre signature au client.

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10. Droit de rétractation

Conformément à la loi [ Européen ], le client dispose d’un délai de [7 / 14] jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

 

❌ Exceptions possibles :

• Diamants gravés ou personnalisés

• Bijoux sur mesure

• Produits descellés

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11. Retours

Conditions obligatoires :

• Diamant intact, non porté

• Scellé inviolé

• Certificat original joint

⚠️ Tout retour non conforme sera refusé.

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12. Remboursement

• Remboursement sous [7 à 14] jours

• Via le moyen de paiement initial

• Déduction possible des frais de livraison et d’assurance

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13. Garanties:

13.1 Garantie d’authenticité

Chaque diamant est garanti :

• Authentique

• Conforme au certificat fourni

 

13.2 Garantie légale

• Garantie de conformité

• Garantie contre les vices cachés

 

13.3 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• Vol ou perte après livraison

• Chocs ou mauvaise manipulation

• Modification ou démontage du diamant

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14. Responsabilité

[ Diamant Direct - C.I.E ] ne saurait être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation

• D’un retard imputable au transporteur

• D’un cas de force majeure

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15. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur (RGPD ou loi locale).

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16. Lutte contre la fraude

Toute tentative de fraude entraînera :

• Annulation de la commande

• Signalement aux autorités compétentes

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17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [ Européen ].

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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🔒 Options supplémentaires recommandées

• Coffre-fort temporaire en agence

• Assurance transport étendue

• Livraison en bijouterie partenaire