💎 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & GARANTIES (CGV)

VENTE DE DIAMANTS EN LIGNE

 

1. Identification du vendeur

 

Société : C.I.E

Email : CIEBELIZE@GMX.UK.CO

Téléphone : +33 (0) 756923224

 

 

2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de diamants naturels ou de Laboratoire certifiés, proposés par [Diamant Direct].

 

 

3. Produits – Diamants

 

Chaque diamant est décrit de manière détaillée selon les 4C :

Carat

Couleur

Pureté

Taille

 

📄 Certification

Tous les diamants sont accompagnés d’un certificat délivré par un laboratoire reconnu :

GIA / IGI / HRD / Autre.

 

⚠️ Les images sont non contractuelles (effet de lumière et grossissement).

 

 

4. Origine & conformité légale

 

Les diamants vendus respectent le Processus de Kimberley, garantissant qu’ils ne proviennent pas de zones de conflit.

 

 

5. Prix

Prix indiqués en [Euros], toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon législation

Frais de livraison et d’assurance indiqués avant validation

Les prix peuvent être modifiés sans préavis

 

 

6. Commande

 

La commande devient définitive après :

1. Validation du panier

2. Acceptation des CGV

3. Confirmation du paiement

 

Un email de confirmation est envoyé au client.

 

 

7. Paiement sécurisé

 

Les paiements sont réalisés via des plateformes hautement sécurisées :

Carte bancaire (3D Secure)

Virement bancaire certifié

Paiement en coffre-fort bancaire

 

🔐 Toutes les transactions sont cryptées (SSL).

 

 

8. Livraison sécurisée des diamants

 

📦 Mode de livraison

Transporteur spécialisé en valeurs : [Brinks, Malca-Amit, DHL Valeurs, etc.]

Livraison contre signature

Assurance incluse à hauteur de la valeur du diamant

 

📍 Zone de livraison

Nationale / Internationale (selon réglementation)

 

Délais

Entre [ 7 et 20 jours ouvrables]

 

⚠️ En cas d’absence, le colis est conservé en agence sécurisée.

 

 

9. Transfert des risques

 

Le transfert des risques intervient uniquement lors de la remise contre signature au client.

 

 

10. Droit de rétractation

 

Conformément à la loi [ Européen ], le client dispose d’un délai de [7 / 14] jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

 

Exceptions possibles :

Diamants gravés ou personnalisés

Bijoux sur mesure

Produits descellés

 

 

11. Retours

 

Conditions obligatoires :

Diamant intact, non porté

Scellé inviolé

Certificat original joint

 

⚠️ Tout retour non conforme sera refusé.

 

 

12. Remboursement

Remboursement sous [7 à 14] jours

Via le moyen de paiement initial

Déduction possible des frais de livraison et d’assurance

 

 

13. Garanties

 

13.1 Garantie d’authenticité

 

Chaque diamant est garanti :

Authentique

Conforme au certificat fourni

 

13.2 Garantie légale

Garantie de conformité

Garantie contre les vices cachés

 

13.3 Exclusions de garantie

 

La garantie ne couvre pas :

Vol ou perte après livraison

Chocs ou mauvaise manipulation

Modification ou démontage du diamant

 

 

14. Responsabilité

 

[ Diamant Direct - C.I.E ] ne saurait être tenue responsable :

D’une mauvaise utilisation

D’un retard imputable au transporteur

D’un cas de force majeure

 

 

15. Protection des données

 

Les données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur (RGPD ou loi locale).

 

 

16. Lutte contre la fraude

 

Toute tentative de fraude entraînera :

Annulation de la commande

Signalement aux autorités compétentes

 

 

17. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit [ Européen ].

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

 

 

🔒 Options supplémentaires recommandées

Coffre-fort temporaire en agence

Assurance transport étendue

Livraison en bijouterie partenaire