💎 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & GARANTIES (CGV)
VENTE DE DIAMANTS EN LIGNE
1. Identification du vendeur
Société : C.I.E
Email : CIEBELIZE@GMX.UK.CO
Téléphone : +33 (0) 756923224
⸻
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de diamants naturels ou de Laboratoire certifiés, proposés par [Diamant Direct].
⸻
3. Produits – Diamants
Chaque diamant est décrit de manière détaillée selon les 4C :
• Carat
• Couleur
• Pureté
• Taille
📄 Certification
Tous les diamants sont accompagnés d’un certificat délivré par un laboratoire reconnu :
GIA / IGI / HRD / Autre.
⚠️ Les images sont non contractuelles (effet de lumière et grossissement).
⸻
4. Origine & conformité légale
Les diamants vendus respectent le Processus de Kimberley, garantissant qu’ils ne proviennent pas de zones de conflit.
⸻
5. Prix
• Prix indiqués en [Euros], toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon législation
• Frais de livraison et d’assurance indiqués avant validation
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis
⸻
6. Commande
La commande devient définitive après :
1. Validation du panier
2. Acceptation des CGV
3. Confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
⸻
7. Paiement sécurisé
Les paiements sont réalisés via des plateformes hautement sécurisées :
• Carte bancaire (3D Secure)
• Virement bancaire certifié
• Paiement en coffre-fort bancaire
🔐 Toutes les transactions sont cryptées (SSL).
⸻
8. Livraison sécurisée des diamants
📦 Mode de livraison
• Transporteur spécialisé en valeurs : [Brinks, Malca-Amit, DHL Valeurs, etc.]
• Livraison contre signature
• Assurance incluse à hauteur de la valeur du diamant
📍 Zone de livraison
• Nationale / Internationale (selon réglementation)
⏳ Délais
• Entre [ 7 et 20 jours ouvrables]
⚠️ En cas d’absence, le colis est conservé en agence sécurisée.
⸻
9. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient uniquement lors de la remise contre signature au client.
⸻
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi [ Européen ], le client dispose d’un délai de [7 / 14] jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
❌ Exceptions possibles :
• Diamants gravés ou personnalisés
• Bijoux sur mesure
• Produits descellés
⸻
11. Retours
Conditions obligatoires :
• Diamant intact, non porté
• Scellé inviolé
• Certificat original joint
⚠️ Tout retour non conforme sera refusé.
⸻
12. Remboursement
• Remboursement sous [7 à 14] jours
• Via le moyen de paiement initial
• Déduction possible des frais de livraison et d’assurance
⸻
13. Garanties
13.1 Garantie d’authenticité
Chaque diamant est garanti :
• Authentique
• Conforme au certificat fourni
13.2 Garantie légale
• Garantie de conformité
• Garantie contre les vices cachés
13.3 Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
• Vol ou perte après livraison
• Chocs ou mauvaise manipulation
• Modification ou démontage du diamant
⸻
14. Responsabilité
[ Diamant Direct - C.I.E ] ne saurait être tenue responsable :
• D’une mauvaise utilisation
• D’un retard imputable au transporteur
• D’un cas de force majeure
⸻
15. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur (RGPD ou loi locale).
⸻
16. Lutte contre la fraude
Toute tentative de fraude entraînera :
• Annulation de la commande
• Signalement aux autorités compétentes
⸻
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [ Européen ].
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
⸻
🔒 Options supplémentaires recommandées
• Coffre-fort temporaire en agence
• Assurance transport étendue
• Livraison en bijouterie partenaire